Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de NG Messaging (ng-messaging.com), service édité par NG TECH permettant l'envoi et la réception de messages WhatsApp Business via l'API officielle WhatsApp Business Cloud, à destination d'entreprises (« Clients »). En créant un compte, le Client accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Compte et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés API, ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte. Toute clé API compromise doit être révoquée immédiatement depuis le tableau de bord.

3. Connexion du compte WhatsApp Business

Le Client peut connecter son propre compte WhatsApp Business via l'Embedded Signup officiel de Meta, ou utiliser le WABA partagé mis à disposition par NG Messaging pour découvrir le service (usage limité, quota quotidien, templates génériques uniquement). Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le compte WhatsApp Business et le numéro de téléphone qu'il connecte.

4. Usage autorisé

Le Client s'engage à :

• N'envoyer des messages qu'à des Destinataires ayant consenti à les recevoir ;
• Respecter les règles de la WhatsApp Business Platform, y compris la fenêtre de service client de 24 heures et l'obligation d'utiliser un template pré-approuvé en dehors de cette fenêtre ;
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam, harcèlement, hameçonnage ou envoi de contenu illégal, trompeur ou non sollicité ;
• Respecter tout opt-out ou désabonnement d'un Destinataire, automatiquement appliqué et bloqué par la plateforme ;
• Ne pas tenter de contourner les quotas, limites de facturation ou mesures de sécurité de la plateforme.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte, y compris à la demande de Meta Platforms, Inc., sans préavis ni remboursement du solde restant en cas de fraude avérée.

5. Facturation

NG Messaging fonctionne sur un modèle prépayé (« pay-as-you-go ») : le Client recharge un solde et chaque message envoyé est débité au tarif en vigueur pour le canal utilisé, affiché avant chaque envoi. Aucun abonnement n'est requis. Les recharges ne sont pas remboursables, sauf erreur technique imputable à NG Messaging.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service dépend de la disponibilité de l'API WhatsApp Business Cloud de Meta. NG TECH met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions résultant d'une panne, d'une modification ou d'une décision unilatérale de Meta Platforms, Inc.

7. Propriété intellectuelle

NG Messaging, sa marque et son logiciel demeurent la propriété exclusive de NG TECH. Le Client conserve l'entière propriété du contenu de ses messages et de ses templates.

8. Résiliation

Le Client peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres du tableau de bord, ou en nous contactant. NG TECH se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU. Voir notre page de suppression des données pour les modalités de suppression des données associées.

9. Modification des CGU

NG TECH peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés de tout changement substantiel par email ou notification dans le tableau de bord.

10. Contact

Pour toute question : support@ng-messaging.com